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Conditions générales

 

Conditions d'utilisation

Conditions générales

Whyte and Mackay Limited

319 St Vincent Street

Glasgow G2 5RG

Numéro de TVA : 556618711

Numéro d'immatriculation de la société : SC014456.

 

Cet avis juridique s'applique à l'intégralité du contenu de ce site Web (le « Site ») et à toute correspondance par e-mail entre nous (compris dans le terme global d'« Outils Électroniques »). 

L'utilisation et l'accès à ce site sont soumis aux conditions générales énoncées ci-dessous (les « Conditions »). Veuillez lire ces conditions avant d'utiliser ou d'accéder au Site.

En utilisant ou en parcourant ce site ou une partie de celui-ci, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'expression « Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits d'auteur, savoir-faire, informations confidentielles, informations techniques, secrets commerciaux, noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, dénominations commerciales, brevets, certificats d'utilité, droits de conception (qu'ils soient inscriptibles ou non), droits de topographie de semi-conducteurs, droits relatifs aux bases de données, tous les droits sous forme de droits relatifs à la concurrence déloyale ou de droits de poursuite pour plagiat, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle, déposé ou non, ou toute application s'y rapportant n'importe où dans le monde, à tout moment, ou toute autre propriété.

 

Sauf indication contraire, tous les noms de produits, informations, conceptions, logos, titres, textes, images, documents audio, documents vidéo, logiciels ou autre contenu (le « Contenu ») présents dans les Outils Électroniques sont la Propriété Intellectuelle de Whyte and Mackay Limited, ses filiales ou ses détenteurs de licence et toutes les marques de commerce pertinentes utilisées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

Par rapport à la section « Utilisation des Outils Électroniques » ci-dessous, rien de ce qui est contenu dans les Outils Électroniques ne doit être interprété comme pouvant accorder, implicitement, par estoppel ou autre, une licence ou droit d'utilisation de toute Propriété Intellectuelle de Whyte and Mackay Limited présente sur les Outils Électroniques sans l'autorisation écrite préalable de Whyte and Mackay Limited.

 

UTILISATION DES OUTILS ÉLECTRONIQUES

Whyte and Mackay Limited met les Outils Électroniques à votre disposition à des fins personnelles de loisirs, d'information, d'éducation et de communication. N'hésitez pas à parcourir le site. Vous pouvez télécharger le Contenu des Outils Électroniques pour un usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez également toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions de propriété associées au Contenu. Cependant, vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ni utiliser tout ou partie du Contenu à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Whyte and Mackay Limited. Des modifications sont apportées régulièrement au contenu de ce Site sans que les utilisateurs n'en soient préalablement informés.

 

Tout téléchargement non autorisé, toute retransmission ou toute autre copie ou modification du Contenu peut constituer une violation à la loi ou à la Common Law et peut faire l'objet de poursuites.

 

Whyte and Mackay Limited décline toute responsabilité résultant d'une quelconque reproduction ou utilisation non autorisée des informations du site. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par Whyte and Mackay Limited.

 

GARANTIES

Whyte and Mackay Limited met les Outils Électroniques à votre disposition sans frais, « en l'état » et « selon les disponibilités ».  Whyte and Mackay Limited ne fournit aucune garantie quant aux Outils Électroniques. Par conséquent, dans les limites autorisées par la loi, Whyte and Mackay Limited vous fournit les Outils Électroniques, en faisant valoir qu'elle exclut toutes les déclarations (sauf les fausses déclarations), garanties, conditions et autres conditions (notamment, sans s'y limiter, les conditions légales tacites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage et d'attention et compétence raisonnables) qui, en l'absence de cet avis, pourraient être applicables en ce qui concerne les Outils Électroniques. Whyte and Mackay Limited décline également toute responsabilité en cas de perte ou de dommage (pour vous ou un tiers) pouvant provenir de la mise à disposition des Outils Électroniques, y compris, sans s'y limiter, les pertes ou les dommages dus à des virus de quelque nature qu'ils soient qui peuvent infecter votre matériel informatique, vos logiciels, vos données ou dautres biens après que vous ayez utilisé, parcouru, navigué sur le Site ou que vous ayez téléchargé tout Contenu sur les Outils Électroniques ou sur un site en lien avec ce Site.

 

Whyte and Mackay ne garantit pas que (1) le Site répondra à vos exigences ; (2) le Site sera disponible sans interruption, en temps voulu, de façon sécurisée, ou qu'il ne contiendra pas d'erreur ; ni que (3) les informations disponibles sur ce Site seront exactes ou fiables.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

Whyte and Mackay Limited, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture des Outils Électroniques), toute société de holding, filiale ou société affiliée de Whyte and Mackay Limited (les « Filiales ») ainsi que les bureaux, directeurs, employés, actionnaires ou mandataires de ceux-ci ne sauraient être tenus responsables pour la perte ou les dommages de quelque nature que ce soit, liés aux Outils Électroniques (ou lié à l'utilisation, la performance, la navigation, ou l'utilisation de lien vers d'autres sites des Outils Électroniques) -

y compris, sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage directs, indirects, punitifs ou consécutifs ou toute perte de revenu, de profit, de clientèle, de données, de contrats et ce, que la possibilité de tels dommages ait été signalée ou non, et que ce soit en matière délictuelle (même en cas de négligence), contractuelle ou autre. 

Toutefois, rien dans le présent avis juridique ne doit exclure ou limiter la responsabilité de Whyte and Mackay Limited en cas de fraude, de mort ou de préjudice corporel causé par sa négligence.

 

PRODUITS ET SITES WEB NON AFFILIÉS

Les descriptions ou les références à des produits, publications ou sites Web tiers n'appartenant pas à Whyte and Mackay Limited ou à ses Filiales ne constituent, en aucun cas, une approbation de ce produit, de cette publication ou de ce site Web tiers. Whyte and Mackay Limited n'a pas vérifié le Contenu des sites Web autres que ce Site et ne peut pas en être tenue responsable. Whyte and Mackay Limited décline toute responsabilité pour les déclarations faites ou sous-entendues par les produits, publications ou sites Web non détenus ni contrôlés exclusivement par Whyte and Mackay Limited. Vous utilisez ces sites Web tiers à vos propres risques et vous reconnaissez et convenez que Whyte and Mackay Limited ne pourra pas être tenue responsable, directement ou indirectement, d'un dommage ou d'une perte causé par ou lié à l'utilisation de contenu publié sur un site Web tiers non détenu ni contrôlé entièrement par Whyte and Mackay Limited.

 

Le Contenu publié sur le Site, notamment toute information concernant le prix ou la disponibilité des produits et/ou des services proposés sur tout site Web tiers, est considéré comme fiable lorsqu'il est publié, mais Whyte and Mackay Limited ne peut garantir que ce contenu sera exact, complet et à jour à tout moment.

 

COMMUNICATION VIA LES OUTILS ÉLECTRONIQUES

Vous ne devez pas publier ni transmettre de déclaration, de document ou de contenu illégal, obscène, indécent, calomnieux, pornographique, séditieux, offensant, diffamatoire, menaçant, abusif, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, hostile, scandaleux, blasphématoire, relevant de l'abus de confiance, représentant une atteinte à la vie privée, ni de documents appartenant à un tiers pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires et qui pourraient causer des inconvénients ou des désagréments. Vous acceptez également que les éléments que vous publiez ou transmettez ne doivent pas constituer ni encourager un comportement qui pourrait être considéré comme un délit pénal, engager la responsabilité civile, être contraire aux lois ou aller à l'encontre des droits de toute tierce partie exécutoire, au Royaume-Uni, dans l'Union Européenne, aux États-Unis ou dans le Commonwealth. Vous ne devez pas non plus envoyer sur les Outils Électroniques, ou par leur intermédiaire, de messages ou transmissions nuisibles sur le plan technique (et notamment les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues, les logiciels malveillants ou les données nuisibles) ni vous livrer à dautres pratiques abusives (y compris mais sans s'y limiter, le piratage). Whyte and Mackay Limited coopérera pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou appliquera tout décision du tribunal demandant ou ordonnant à Whyte and Mackay Limited de divulguer l'identité ou de localiser le destinataire de ce Contenu.

 

Le Site ne doit pas être consulté, surveillé ou copié par un processus manuel ou par un robot, une araignée ou un autre appareil automatisé.

 

CONSÉQUENCES DES PUBLICATIONS

Les communications ou le Contenu que vous transmettez via ou en lien avec les Outils Électroniques par e-mail ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, les correspondances, données, questions, remarques ou suggestions, sont et seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Whyte and Mackay Limited ne peut pas empêcher la « collecte » d'informations sur les Outils Électroniques. Il est possible que Whyte and Mackay Limited ou des tiers indépendants vous contactent, par e-mail ou autre, sur les Outils Électroniques ou en dehors. Tout ce que vous transmettez à l'aide des Outils Électroniques devient la propriété de Whyte and Mackay Limited et peut être édité par ou au nom de Whyte and Mackay Limited, peut être publié ou non, y compris, mais sans s'y limiter sur les Outils Électroniques, à la seule discrétion de Whyte and Mackay Limited. Vos informations et correspondances peuvent être utilisées par Whyte and Mackay Limited ou ses Filiales à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter...

 pour reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage. De plus, Whyte and Mackay Limited est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez via les Outils Électroniques à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

 

Whyte and Mackay Limited nest en aucun cas tenue de surveiller ou de vérifier les discussions, tchats, publications, transmissions, tableaux daffichage, etc. (« Publications ») publiées sur le Site et vous comprenez et reconnaissez que Whyte and Mackay Limited nest pas responsable, ne contrôle pas, n'approuve et ne vérifie pas le contenu des Publications et ne donne aucune garantie quant à la fiabilité, le service, l'exactitude, la légitimité ou la qualité de ces Publications. Vous acceptez d'évaluer par vous-même l'exactitude, la validité ou la légitimité des Publications.

 

Whyte and Mackay Limited ne saurait être tenue responsable des actions ou communications de votre part ou de la part d'une tierce partie indépendante sur les Outils Électroniques ou en dehors.

 

ATTRIBUTIONS À WHYTE AND MACKAY LIMITED : RECONNAISSANCE

Vous acceptez toutes les conditions du présent avis et accordez ce qui suit à Whyte and Mackay Limited ainsi qu'à ses dirigeants, directeurs, employés, mandataires, successeurs et cessionnaires respectifs, et à toute personne autorisée par lun deux (les « Parties Liées ») :

  1. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux informations et communications que vous fournissez sur les Outils Électroniques ou en lien avec ceux-ci, notamment, sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, ainsi que le droit exclusif et la licence pour vendre, utiliser, éditer, adapter et/ou modifier ces informations et communications de quelque manière que ce soit.
  2. L'autorisation d'utiliser votre nom, votre image, votre voix et vos données personnelles, en intégralité ou en partie, sur tout support, à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales ; et en relation avec ce qui précède, vous acceptez ici de vous dégager de toute responsabilité.
  3. L'indemnisation et accord de les dégager de toute responsabilité pour les pertes, dommages, coûts, dépenses, droits, revendications, demandes et actions que toute autre partie pourrait avoir contre vous du fait de votre participation au Site, notamment, mais sans s'y limiter, les dommages corporels, décès, invalidité, dommages matériels, honoraires d'avocat et frais de litige et de règlement.

 

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Whyte and Mackay Limited se réserve le droit d'apporter des modifications à toute partie du Site. En raison de sa politique de mise à jour et d'actualisation du Site, Whyte and Mackay Limited peut souhaiter modifier les Conditions. Whyte and Mackay Limited se réserve le droit de modifier les présentes Conditions relatives à l'utilisation et à l'accès du site sans en informer préalablement les utilisateurs. Les Conditions modifiées entreront en vigueur dès la publication de ces Conditions modifiées sur le Site, et à compter de cette date effective, l'utilisation de ce Site constituera une acceptation de ces Conditions modifiées.

Vous acceptez que Whyte and Mackay Limited, à sa seule discrétion, puisse mettre fin à votre capacité à utiliser le Site, supprime et élimine tout Contenu ou toute Publication, pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s'y limiter, pour une violation des présentes Conditions. Vous acceptez que toute interdiction d'accès au Site puisse être immédiate et sans préavis écrit.

 

GOVERNING LAW

Les Outils Électroniques, votre navigation sur ceux-ci et l'utilisation que vous en faites sont régis et soumis aux lois écossaises et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux écossais. Néanmoins, les Outils Électroniques peuvent être consultés dans le monde entier et peuvent proposer des produits ou des services qui ne sont pas disponibles dans tous les pays ou disponibles seulement dans certains pays à dautres conditions, notamment de prix.

Le fait de mentionner un produit ou un service particulier n'implique pas que Whyte and Mackay Limited mette ces produits ou services à disposition dans tous ces pays.

 

GÉNÉRAL

Si l'une des clauses de ces Conditions est jugée invalide, elle n'affectera pas la validité des autres clauses des Conditions, qui resteront pleinement applicables.

Si Whyte and Mackay Limited manque à l'exercice de tout droit ou recours aux termes des présentes Conditions, cela ne constitue pas un renoncement à ce droit ou à ce recours.

Les titres des Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n'auront aucune signification ou aucun effet juridique.